Quand vous effectuez des travaux de bâtiment (la construction de votre pavillon par exemple), vous vous engagez sur le long terme.

Pour réaliser ce projet réfléchi, vous faîtes appel à des intervenants tels qu' architecte, maître d'oeuvre, entreprise générale du bâtiment, pavillonneur, artisan, contrôleur technique...

Ils vous apportent leur savoir faire : réalisation des plans, étude de sol, organisation du chantier, suivi et surveillance des travaux, respect des délais.  

Il s’agit du schéma le plus classique.

L’engagement financier que nécessite la réalisation "des travaux de bâtiment" demande que vous lui accordiez beaucoup d’attention.

C'est un élément de votre patrimoine, il convient donc de le préserver et de le garantir : c'est l'assurance dommages-ouvrage. 

Le législateur a prévu de garantir pendant 10 ans en dehors de toute recherche de responsabilité le paiement des travaux de réparation des dommages même résultant d’un vice du sol et de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs.

QUATRE BONNES RAISONS DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE :

1- Nul n'est à l'abri de malfaçon ou de mouvement de sol
2- En cas de revente avant 10 ans, l'acquéreur exigera cette garantie
3- Pour obtenir de meilleurs conditions de l'établissement financier vous apportant son concours
4- C'est acquérir la certitude de voir effectuer rapidement les réparations en cas de sinistre. 

COMMENT FONCTIONNE L'ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE :

Le principe premier de l'assurance dommages-ouvrages est d'accélérer le règlement des sinistres et de rendre l'expertise systématique et simple afin de préserver les intérêts du maître d'ouvrage.
Le législateur est donc strict sur les délais pour les sinistres les plus courants sous peine de pénalités pour l'assureur.

1- Déclaration par lettre recommandée avec accusé réception à l'assureur en décrivant sommairement les dommages.

2- Dans un délai de 60 jours interviennent :

• L'expertise
• L'accord ou le désaccord sur l'octroi de la garantie
• Le règlement du sinistre inférieur à 2000 Euros

3- Dans un délai de 90 jours :

Pour les sinistres supérieurs à 2000 Euros, offre d'indemnité de l'assureur et règlement sur l'accord de l'assuré.